MENTIONS LÉGALES
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL https://alexandremars.com/ (ci-après le « Site Web ») est édité par la société Mission M, située au 259 rue Saint Honoré, 75001 Paris.
Contact: communication@missionm.com
N° SIRET : 841 646 623 00014
Le Directeur de la publication du Site Web est Alexandre Mars.
Hébergement: le Site Web est hébergé par Versio sur solution Serveur Privé Virtuel.
CRÉDITS
Retrouvez ici les crédits liés à la création du site internet du domaine Alexandre Mars.
Webdesign, développement & référencement du site internet
Le design web, le développement et le référencement du site internet ainsi que l’optimisation SEO du site internet sous les mots-clés liés aux activités du domaine ont été réalisés par Mission M. L’expérience utilisateur pour créer un site internet intuitif et convivial a également été pensée par Benjamin Bertout.
Photographies
Sauf précision contraire, la mise en page, les visuels et les contenus présents sur ce site (y compris les textes, photographies, dessins, schémas, marques et logos) sont des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Alexandre Mars. Ainsi, et sous réserve des dispositions du code de la propriété intellectuelle, ces mises en page, visuels et contenus ne peuvent être, même partiellement, utilisés, modifiés, adaptés, représentés, incorporés, ni traduits sans autorisation préalable et écrite d’Alexandre Mars, et ce dans le monde entier.
Le crédit pour la photographie du portrait d’Alexandre Mars est le suivant :
https://www.heloise-morel.com
Au sujet du droit de la propriété intellectuelle
En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit des droits exclusifs sur celle-ci. Pour rappel, le droit d’auteur est composé de deux types de droits :
1/ Les droits patrimoniaux, qui ont une durée limitée et peuvent faire l’objet de cession, et donc de rémunération
2/ Les droits moraux, qui sont perpétuels et incessibles et ne peuvent faire l’objet d’aucune rémunération. Si l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle dresse la liste des œuvres de l’esprit susceptibles de bénéficier de la protection du droit d’auteur, le site web n’y est pas expressément mentionné. Cette liste étant toutefois non-exhaustive, le site internet peut bénéficier de la protection du droit d’auteur sous réserve de satisfaire à deux conditions :
Le site web doit être original. La jurisprudence a ainsi pu considérer, s’agissant d’un site web, que le choix de combiner ensemble ces différents éléments selon une certaine présentation procède d’une recherche esthétique, nullement imposée par un impératif fonctionnel, qui confère au site une physionomie particulière le distinguant d’autres sites. A ce titre, il relève un effort créatif qui caractérise l’originalité de ce site.
Le site web doit être matérialisé, c’est-à-dire suffisamment élaboré. Le choix des couleurs, des formes, du graphisme, de l’agencement confère un caractère élaboré. Rappelons qu’aucune formalité n’est nécessaire pour qu’une œuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur, cette protection existant du seul fait de la création de l’œuvre.
En cas d’oubli éventuel, merci de contacter communication@missionm.com